Comité d'entreprise : la réunion peut-­t-­elle être effectuée par visioconférence ?

Le problème existant au sein d'une entreprise qui dispose d'un comité d'entreprise est l'absentéisme de ses membres lors des réunions.

Un manque d'efficacité et de représentation pour les salariés, la visioconférence est une solution pour palier à ce problème. La visioconférence offre de multiples avantages qui ne faut pas négliger. En effet, la visioconférence permettrait de réunir les membres du CE, à distance, afin que ceux situés aux quatre coins du monde aient le souci de revenir à temps pour la réunion. Si cette solution est évidente au sein des entreprises, les hautes instances de juridiction ne le voient pas de ce même œil. En effet, d'un point de vue juridique, la question que l'on se pose est celle de savoir si l'organisation d'une réunion par visioconférence est plausible.

Que dit le Code du travail sur ce point ? Ce dernier ne précise en rien sur le fait de savoir si l'organisation de réunions du CE exige la présence de tous ses membres. Pour le Conseil d’État et la Cour de Cassation, la réponse est positive mais dans le cas de réunions pour des comités centraux d'entreprise.

Toutefois, ces juridictions suprêmes ont toutefois posées des conditions. Notamment, la Cour de Cassation a fait savoir que le recours à la visioconférence est possible dans la mesure où aucune opposition n'est faite par les membres du CE. Ce vote doit être opéré à l'unanimité, auquel cas, le recours à la visioconférence sera proscrit. En outre, elle exige que les questions inscrites à l'ordre du jour n'impliquent pas le vote anonyme ou à bulletin secret. Sur la question du vote à bulletin secret, le Conseil d’État l'autorise, même en cas de question de licenciement, voté à bulletin secret. 

Si une telle décision demeure toutefois critiquable, notamment à l'égard de questions sensibles comme le licenciement, cette question met en exergue l'ampleur de la visioconférence dans notre usage quotidien. D'un point de vue professionnel, il est évident qu'il s'agit d'un atout indiscutable et qui permettrait de faire gagner du temps.